Questions Fréquentes
Où puis-je consulter mon solde de points ?
Pour connaître votre solde de points, vous pouvez :
- vous rendre à votre préfecture muni d'une pièce d'identité et de votre permis de conduire. Vous seul pouvez demander à connaître votre solde de points. Personne ne peut vous représenter auprès des services de votre préfecture.
Un code vous sera remis afin que vous puissiez consulter votre solde de points à partir du site du ministère de l'Intérieur les fois suivantes.
- consulter votre solde de points sur Télépoints, le service en ligne du ministère de l'intérieur
Attention : si vous avez perdu des points récemment, il se peut que votre solde de points n'ait pas encore été actualisé.
J’ai passé un stage permis à points récemment. Combien de temps après récupère-t-on les 4 points ?
Vous récupérez effectivement vos 4 points le lendemain du stage permis à points.
Un stage dure 16 heures réparties sur 2 jours consécutifs (8 heures par jour).
Exemple : nous sommes lundi. Vous allez suivre un stage permis à points mardi et mercredi. vous récupérerez 4 points jeudi matin.
C'est l'organisme de formation qui se charge de communiquer les informations à votre préfecture. Il faut compter environ 1 mois pour que les 4 points récupérés apparaissent sur le fichier national du permis de conduire.
Il me reste 2 points sur le permis de conduire. J’ai commis une infraction qui m’a coûté 4 points. Est-il encore possible de s’inscrire à un stage ?
- s'il vous reste 2 points après la perte de ces 4 points, il vous est vivement conseillé de vous inscrire à un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Ce stage vous permettra de récupérer 4 points ; ce qui vous permettra d'avoir un capital de 6 points (2 points restants +4 points récupérés).
Il vous est possible de vous inscrire à un stage de sensibilisation à la sécurité routière tant que vous disposez d'au moins 1 point sur votre permis de conduire.
- si vous venez de perdre 4 points alors que vous n'aviez que 2 points, votre capital point est de 0 point. Votre permis de conduire est donc invalidé (vous ne tarderez pas à recevoir la lettre 48S vous signifiant l'invalidation de votre permis de conduire). Vous ne pouvez plus vous inscrire à un stage de sensibilisation à la sécuritè routière. Selon votre situation, vous devrez passer à nouveau les épreuves de code et conduite ou l'épreuve de la conduite seulement.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la rubrique annulation du permis sur ce site.
Quelle est la différence entre une suspension de permis et une annulation ?
Rétention du permis de conduire : La rétention du permis de conduire par les forces de police intervient suite à des infractions spécifiques (alcoolémie importante, usage de stupéfiants, excès de vitesse de plus de 40km/ heure).
La rétention du permis de conduire ne peut être supérieure à 72 heures.
Vous n'avez pas besoin de passer à nouveau les examens de conduite pour récupérer votre permis de conduire.
Suspension du permis de conduire : vous risquez une suspension du permis de conduire si il a été établi que votre santé ne vous permet pas de conduire un véhicule.
La durée de la suspension peut être de 6 mois ou 1 an selon la gravité du délit.
Passé ce délai, et après avoir passé une visite médicale (selon la situation), vous pourrez récupérer votre permis de conduire sans passer l'examen de conduite.
Invalidation du permis de conduire : si votre capital points est de 0, votre permis de conduire est invalidé. Afin de pouvoir conduire à nouveau, vous devrez passer une nouvelle fois votre permis de conduire.
Si votre permis de conduire a été invalidé alors que vous étiez en période probatoire, vous devrez passer l'épreuve théorique et l'épreuve pratique (code et conduite). Si votre permis a plus de 3 ans, vous serez dispensé de l'épreuve pratique.
Annulation du permis de conduire : elle sanctionne des infractions précises. Elle est prononcée par un juge.
Vous ne pouvez pas récupérer votre permis de conduire. Vous devrez passer les épreuves de code et de conduite (ou l'épreuve théorique seulement selon la situation). Le nouveau permis sera un permis probatoire (à 6 points).
Qu’est-ce que le lettre 48 N ?
La lettre 48N ne concerne que les conducteurs détenteurs d'un permis probatoire.
Vous êtes en période probatoire et vous avez perdu 3 points ou plus à la suite d'une infraction. Vous recevrez un courrier recommandé vous signifiant l'obligation de suivre un stage de sensibilisation à la conduite. C'est la lettre 48N. Vous êtes dans l'obligation de passer ce stage permis à points dans les 4 mois qui suivent la réception de la lettre 48N.
A la fin du stage, vous aurez la possibilité de vous faire rembourser l'amende forfaitaire.
Qu’est-ce que la lettre 48 S ?
La lettre 48S vous signifie l'invalidation de votre permis de conduire. Elle vous est envoyée en recommandé AR lorsque votre solde de points est de 0 point. La réception de la lettre 48S, marque le début de l'interdiction de conduire pour une période d'au moins 6 mois.
Vous devrez déposer votre permis de conduire en préfecture.
Pour avoir à nouveau le droit de conduire, vous devrez passer l'épreuve théorique dite du « code » (et l'épreuve pratique selon votre situation).
Qu’est-ce que la lettre 46 ?
Les lettres 46 et 46B vous notifient la récupération automatique de vos points après 3 ou 10 ans sans infraction (selon la catégorie de l'infraction).
J’ai reçu la lettre 48 N, il y a 6 mois, puis-je encore m’inscrire à un stage de récupération de points ?
La lettre 48N concerne tout conducteur en période probatoire qui a commis une infraction ayant entraîné la perte de 6 points ou plus.
Le législateur a fixé à 4 mois la période fixée pour suivre un stage obligatoire permis à points. Cela dit, si vous n'avez pas respecté ce délai, vous pouvez encore passer ce stage mais il vous est conseillé de ne pas perdre de temps.
Qu’est-ce que la lettre 48 M ?
Si vous venez de recevoir la lettre 48M, cela signifie qu'une infraction récente a porté votre solde de points à 6 points ou moins.
La lettre 48M vous est envoyée par le Ministère de l'intérieur par courrier recommandé. Vous n'avez aucune obligation de suivre un stage permis à points mais vous y êtes vivement encouragé.
Ma période probatoire de 3 ans s’achève bientôt, quel sera mon solde points à son issue ?
Depuis le 1er mars 2004, toute personne qui passe son permis est concernée par le permis probatoire. Si vous avez obtenu votre permis de conduire après cette date, votre période probatoire est de 3 ans (2 ans pour les personnes qui ont bénéficié de la conduite accompagnée). Durant cette période, vous capitalisez 2 points chaque année. A la fin des 3 ans, vous avez donc capitalisé 6 points (2 points par an pendant 3 ans). Ces 6 points viennent s'ajouter aux 6 points que vous aviez déjà à l'obtention de votre permis de conduire.
A l'issue de votre période probatoire, si vous n'avez commis aucune infraction depuis l'obtention de votre permis de conduire, votre solde de points sera égal à 12. Bravo !
Doit-on passer un examen à la fin du stage ?
A l'issue du stage, si vous avez été présent durant tout le stage, l'organisme agrémenté vous remet une attestation.
Vous ne passez aucun examen. En revanche, vous devez absolument être présent pendant toute la durée du stage.
Si vous avez été absent une demi-journée même pour des raisons sérieuses, l'organisme ne pourra pas vous délivrer une attestation. Pour récupérer 4 points, il vous faudra vous inscire à nouveau à un stage permis à points.
Peut-on faire un stage de récupération de points si on a un solde nul ?
Non. Pour pouvoir suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière, il faut absolument avoir au moins 1 point. Si votre solde de points est nul, votre permis est invalidé (consulter la rubrique annulation de permis pour plus d'informations).
J’ai commis une infraction il y a 1 mois mais à ce jour mon solde de points reste inchangé. A quel moment me seront-ils retirés ?
Le retrait des points sur votre permis de conduire est rendu effectif à partir du moment suivant :
- quand vous avez payé votre amende,
- ou quand en cas de jugement, le délai de recours a expiré,
- ou quand l'amende forfaitaire a été majorée.
Dans la réponse qui suit, nous considérerons que vous avez payé votre amende forfaitaire.
Attention : si vous avez commis une infraction sanctionnée par une perte de points, il se peut qu'en consultant votre solde de points, celui-ci reste inchangé. C'est parce que les points perdus n'ont pas encore été retirés administrativement.
Exemple : vous aviez 7 points mais vous n'avez pas respecté l'arrêt à un feu rouge (4 points). La police vous verbalise et vous êtes pénalisé de 4 points. Au sens juridique, il ne vous reste donc plus que 3 points (7 -4). Si vous vous apercevez en consultant votre solde de points (en préfecture ou sur internet) que vous avez toujours 7 points, c'est que les 4 points perdus le mois précédent ont été retirés au sens juridique mais n'ont pas encore été retirés au sens administratif. Il peut en effet se passer un certain temps avant que votre solde de points soit réactualisé. C'est le retrait juridique qu'il faut considérer et non le retrait administratif (ce dernier pouvant se faire dans un délai plus ou moins long).
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la rubrique consulter votre solde de points sur ce site.
Pourquoi les prix varient d’un stage à un autre ?
Tous les organismes qui organisent les sessions de formation aux stages de récupération de points possèdent le même agrément du ministère de l'intérieur, des collectivités territoriales, de l'outre-mer et de l'immigration.
Les stages présentent tous globalement les mêmes contenus et donnent tous lieu à la récupération de 4 points. Dans les tarifs qui vous sont proposés, les organismes qui organisent les stages prennent en compte la rémunération des intervenants (repas, transports...), la location de leurs locaux et autres dépenses.
C'est pour cette raison qu'il peut y avoir une différence plus ou moins importante entre deux centres dans les tarifs proposés.
Chez ABC points, nous nous efforçons de limiter nos dépenses. C'est pourquoi nos stages sont à des tarifs très compétitifs.
Je suis titulaire d’un permis probatoire avec un capital de 6 points. J’ai récemment commis une infraction qui m’a coûté 6 points. Que-dois-je faire ?
Si vous avez perdu 6 points pour une infraction commise alors que vous venez d'obtenir votre permis probatoire, il ne vous reste plus aucun point. Votre permis de conduire est donc invalidé. Selon la gravité de l'infraction, vous serez interdit de conduite pendant au moins 6 mois. Vous recevez alors en courrier recommandé la lettre 48S qui vous singnifie l'invalidation du permis de conduire. Dès réception de ce courrier, vous devez déposer impérativement votre permis de conduire à votre préfecture.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la rubrique annulation du permis sur ce site.