Les différents Types de Stages

Il existe plusieurs cas de stages permis à points :

  • Stage volontaire
  • Stage obligatoire – Permis probatoire
  • Alternative à la poursuite
  • Composition pénale
  • Peine complémentaire

Récupération volontaire de points de permis

Assurez-vous que vous répondez aux conditions suivantes avant de vous inscrire à un stage de récupération de points :

  • ne pas avoir participé à un stage de sensibilisation il y a moins d'un an
  • avoir au moins un point sur votre permis de conduire à la date du stage,
  • avoir perdu des points à la date du stage.

Le stage permet de récupérer 4 points sur votre permis.

Il existe un délai entre la perte de points et son retrait sur votre dossier. Un automobiliste peut avoir perdu des points sans que cela ne soit encore enregistré sur le fichier national des permis et sans que les points gagnés lors d'un stage puissent être attribués. C'est le capital points, tel qu'il est inscrit au fichier national des permis de conduire, qui fait foi. Seules les préfectures sont autorisées à vous renseigner sur votre solde de points.

Permis probatoire

Le permis probatoire concerne toute personne qui a obtenu son permis de conduire après le 1er mars 2004.
Si vous avez obtenu votre permis probatoire après le 31 décembre 2007, vous avez 6 points sur votre permis. Vous capitalisez les 6 points restants de la façon suivante :

  • permis probatoire « classique » : la période probatoire est de 3 ans. Vous capitalisez 2 points par an pendant 3 ans. Au bout de ces 3 ans, vous avec donc 12 points si vous n'avez commis aucune infraction.
  • permis probatoire obtenu par conduite accompagnée : la période probatoire est de 2 ans. Vous capitalisez 3 points par an pendant 2 ans. A l'issue ces 3 ans, vous disposez de 12 points si vous n'avez commis aucune infraction.

Pour une infraction de plus de 3 points, vous avez l'obligation de passer un stage permis à points dans les quatre mois suivant le courrier recommandé de la notification (lettre 48N).
Si vous avez commis une infraction ou plusieurs infractions simultanément entraînant la perte de vos 6 points, vous ne pouvez pas récupérer vos points, vous devez passer à nouveau votre permis de conduire.

Alternative à la poursuite

Le procureur peut ordonner au conducteur le classement sans suite de son infraction sous réserve qu'il suive un stage de sensibilisation. Dans ce cas le conducteur ne risque plus ni amende, ni suspension de permis, ni perte de points. Le fait de participer à ce stage ne donne par contre pas droit à la récupération de points dans le cas où le contrevenant aurait perdu des points à la suite d'autres infractions.

Composition pénale

En ce qui concerne la composition pénale, le délégué du procureur peut ordonner au conducteur de suivre un stage de sensibilisation. Le stage ne donne pas lieu à la reconstitution de points sur le permis de conduire.

Peine complémentaire

Ordonnée par la juridiction de condamnation ou par le juge de l'application des peines. Le stage permis doit être suivi dans un délai de 6 mois à compter de la date à laquelle la condamnation a été enregistrée. Le stage ne donne pas lieu dans ce cas aussi à la reconstitution de points.